CGU

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.redacteur-web-freelance.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le Service est édité par :

Christophe DA SILVA, nommé dans ces CGU “Editeur” ou “Christophe Da Silva”
320 impasse des Elfes – 34310 BEZIERS
Auto-Entrepreneur
SIREN : 423 302 231
Directeur de la publication : Christophe DA SILVA

Le Service est hébergé par :

OVH,
Société par Actions Simplifiée,
au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est établi 2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Service sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

L’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

L’Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Editeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les textes publiés (hors commentaires d’utilisateurs autres que Christophe DA SILVA) sont la propriété de Christophe DA SILVA. En conséquence, l’utilisateur n’a pas l’autorisation de les reproduire sans le consentement préalable de Christophe DA SILVA. Toute reproduction non autorisée, même partielle, est interdite et tout contrevenant, même à l’étranger est passible de poursuites.

L’utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’Editeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’Editeur. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’Editeur y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, l’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site Redacteur-Web-Freelance.Com fait l’objet d’une dispense de déclaration à la CNIL (Dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).

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L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
– sur le site, dans son interface d’administration ;
– en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition, accessible depuis un lien “contact” présent sur toutes les pages du site ;
– en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : christophe34500@gmail.com.

Informations sur les Cookies

Généralités sur les cookies

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L’Editeur s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. l’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

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L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site redacteur-web-freelance.Com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Montpellier sont compétents.

Dernière modification le 12 octobre 2019