L’ACOSS (caisse nationale des URSSAF) vient de publier un recensement du nombre de comptes autoentrepreneurs, depuis la création du régime jusqu’à fin janvier 2011. Entre immatriculations et radiations dans ce laps de temps, la branche Recouvrement dénombre à ce jour près de 660 400 comptes autoentrepreneurs administrativement actifs.
Les flux d’immatriculations et de radiations des autoentrepreneurs
Grâce à l’élargissement du dispositif autoentrepreneur au 1er janvier 2010 à de nouvelles populations éligibles (certaines professions et les travailleurs indépendants déjà inscrits), le premier trimestre 2010 a été extrêmement dynamique concernant les immatriculations au régime autoentrepreneur (plus de 70.000 adhésions au régime autoentrepreneur).
Depuis, le nombre trimestriel d’immatriculations (environ 80.000 par trimestre) semble être comparable aux trimestres correspondants de 2009.
Cette dynamique d’immatriculations s’accompagne toutefois d’une augmentation du nombre de radiations de comptes autoentrepreneurs qui représente sur une année environ 18% du stock de fin 2009. Ainsi, il a été constaté plus de 22.000 radiations au dernier trimestre 2010 contre 14.000 au troisième trimestre 2010.
Immatriculations, radiations et nombre de comptes autoentrepreneurs actifs par trimestre à fin janvier 2011
Flux mensuel d’immatriculations autoentrepreneurs
Flux mensuel de radiations autoentrepreneurs
Le dispositif prévoit un report de déclaration et de paiement au-delà des 90 jours qui suivent la création de l’entreprise. Les autoentrepreneurs, créateurs, inscrits postérieurement au 30 septembre 2010 ne devaient pas déclarer de chiffre d’affaires dès l’échéance du 31 janvier 2011. Ils effectueront leur première déclaration à l’occasion de l’échéance du 30 avril 2011. Aussi, l’échéance du 31 janvier 2011 ne concerne-t-elle potentiellement que 582.800 autoentrepreneurs. Il s’agit ainsi :
- – des cotisants immatriculés en 2009 et aux 1er et 2ème trimestres 2010, qui pouvaient déclarer un chiffre d’affaires au titre du 4ème trimestre 2010 ;
- – des cotisants immatriculés au 3ème trimestre 2010 qui pouvaient déclarer un chiffre d’affaires au titre des 3ème et 4ème trimestres 2010 ;
- – des cotisants immatriculés au 4ème trimestre 2010 qui étaient précédemment en activité en tant que travailleurs indépendants « classiques » et pouvaient déclarer un chiffre d’affaires au titre du 4ème trimestre 2010.
Actuellement, environ 217.200 de ces autoentrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au 4ème trimestre 2010 (pour 800 millions d’euros) après 234.300 au trimestre précédent.
Source : ACOSS
Les indispensables de l’auto-entrepreneur
