La plupart des commentaires de mon blog sont postés (actuellement) par des rédactrices web qui sont au régime autoentrepreneur ou qui souhaitent y entrer. Je me devais par conséquent de leur consacrer une parenthèse, notamment au sujet du congé maternité.
Le congé maternité pour les rédactrices web autoentrepreneurs
La majorité des femmes vivent au minimum une grossesse dans leur vie active. D’ailleurs, d’après la récente étude menée en 2010 par l’INSEE, le taux de natalité des Françaises est le plus fort d’Europe avec 2,01 enfants par femme.
Si une grossesse peut poser problème au regard des entreprises (on sait pertinemment qu’une entreprise favorisera davantage l’embauche d’une femme ayant déjà eu un enfant par rapport à celle qui n’aura pas encore vécu de grossesse, à qualifications égales), le souci est très vite évacué lorsqu’une femme exerce son métier en indépendant.
Concernant le congé maternité pour les autoentrepreneurs, j’ai effectué quelques recherches sur Google, car Google est mon ami. Après quelques minutes de recherches, j’ai finalement trouvé une réponse sur le forum de manucure.info (l’activité de manucure est énormément exercée en autoentrepreneur, c’était donc normal que je trouve mon info sur ce forum 😉 ).
Les chiffres annoncés sont ceux valables pour 2009 et a priori n’ont pas été réévalués depuis. Apparemment, les informations émanent du RSI, qui annonce deux prestations de protection sociale prévues pour les femmes auto-entrepreneur.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Cette allocation de repos maternel est destinée à compenser la diminution d’activité et est versée en deux moitiés pour un montant total de 2859 euros. Le premier versement intervient à la fin du 7ème mois de grossesse et le second après l’accouchement.
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
Si la rédactrice web au régime autoentrepreneur doit arrêter son activité professionnelle, elle peut prétendre à cette indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Cependant, celle-ci est soumise à une condition : la rédactrice web doit être arrêtée au minimum 44 jours consécutifs, dont 14 précédant la date présumée d’accouchement. Cet arrêt arrêt de travail peut-être prolongé de deux fois 15 jours. Ainsi :
- pour 44 jours d’interruption d’activité, le montant total des indemnités est de 2096,60 euros ;
- pour 15 jours supplémentaires d’arrêt de travail, soit 59 jours, le montant total des indemnités s’élèvent à 2811,35 euros ;
- pour 30 jours supplémentaires d’arrêt de travail, soit 74 jours, le montant total des indemnités s’élèvent à 3526,10 euros.
Voilà, j’espère que vous pourrez vivre votre (vos) grossesse(s) plus sereinement…
Les indispensables du rédacteur web auto-entrepreneur
J’ai envoyé le premier bordereau pour avoir la première partie de l’allocation forfaitaire mais la RAM me réclame une attestation URSSAF. Je n’ai pas la moindre idée de quoi il s’agit vu que dans le cas du régime auto entrepreneur on ne traite pas en direct avec l’URSSAF… et sur mon.urssaf.fr je n’ai accès à rien ce qui est logique. Est-ce que quelqu’un d’autre a eu la même situation ?
Bonjour
Cela me semble curieux. En tant qu’autoentrepreneur, votre SEUL interlocuteur est l’URSSAF.
Pour obtenir votre attestation, il suffit de les appeler.
J’ai obtenu ma dernière attestation, demandée par un client, le mois dernier, simplement en les appelant. Il me l’on fait parvenir par email.
A bientôt.
Ok merci ! Quel est le titre de ce document ? J’ai obtenu en ligne un « relevé comptable » qui indique que les cotisations sont bien payées, c’est ça ou autre chose ?
C’est bien cela.
Merci !
Bonjour,
Je suis moi aussi auto-entrepreneur (avec prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu) et confrontée à ce même problème d’indemnités maternité RSI à faire figurer dans la déclaration de revenus.
J’ai appelé l’urssaf, le rsi, les impôts… personne ne sait dans quelle case il faut les indiquer.
Une chose est sûre : contrairement à ce qui est écrit dans le courrier envoyé par le RSI (celui qui récapitule le montant des sommes à déclarer aux services fiscaux), les auto-entrepreneurs (régime micro-social) doivent déclarer ces indemnités.
Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Bonjour,
je suis enceinte de 6 mois, et auto entrepreneur depuis mai 2010, si j’ai bien compris j’ai le droit à l’allocation maternité mais au sujet des indéminités journalière je n’ai RIEN compris, car sur beaucoup de site on peut y trouver des sommes tel que 3500 euros pour 74j, mais sur le site de la RSI il disent que pour l’AE c’est différent. AU SECOURS! j’aimerais vraiment savoir si quelqu’un peut me renseigner sur du concret.
Merci beaucoup
vraiment sur le site du rsi tout est expliqué: santé: naissance et adoption…
Bonjour,
Enceinte de 6mois je vais percevoir des ij maternité + allocation de maternité.
Je n’arrive pas à savoir non plus si je dois déclarer sur ma déclaration trimestrielle ses sommes en CA. Dois t-on payer des cotisations + impots sur ses sommes perçues ?
Est ce que cela rentre dans le montant annuel du ca car du coup je dépasserais un peu étant donné que jaurais quelqu’un pour me remplacer.
Merci de vos réponses.
Sandrine
Bonjour,
d’après les informations que j’ai réussi à avoir auprès de l’URSSAF, cette somme versé par le RSI doit être en effet déclaré auprès des impôt lors de la déclaration de revenu mais, à priori, et ça je n’ai trouvé personne qui en soit sûr (ils se passent tous la balle), cette sommes ne fait pas parti du chiffre d’affaire à déclarer à l’URSSAF. Ce serait quelque chose d’à part.
Si quelqu’un peut me confirmer ces informations, je serais vraiment rassurée ce qui n’est pas encore le cas.
Merci.
Agathe
Agnes – je suis dans le meme cas que vous – BNC sans prelevement fiscal liberatoire et je veux savoir comment vous avez declarer le allocations maternite en 2011 car je dois faire la meme chose cette annee!
Merci
caroline
Je suis auto entrepreneur depuit le 23/09/11 et je
Suis enceinte de trois mois esque jai droi
Au conger materniter
Bonjour
Oui vous avez droit au congé maternité si vous êtes auto-entrepreneur.
Bonjour
Avez vous trouvé dans quelle case déclarer ces allocations? Avec le revenu imposable en case 5HQ? Ou bien en revenu net esxonéré 5HP?
Je suis en BNC sans prelevement fiscal libératoire, et ne trouve pas l’info…
Merci
Agnes
Bonjour,
Actuellement rédactrice en auto entrepreneur et enceinte de sept mois, je me demande si (l’URSSAF n’a pas su me répondre) je devrais déclarer mes indemnités de repos maternel et journalières forfaitaires d’interruption d’activité dans ma déclaration de recettes. Étant donné que ce ne sont en aucun cas un chiffre d’affaire, il me semble que non, mais avec l’URSSAF, on peut s’attendre à tout. Si vous avez quelque élément de réponse à m’apporter…
Cordialement,
Alexandra.
Bonjour
Pour répondre à votre question, voici quelques éléments de réponse issus du site service-public.fr :
« Indemnités imposables, à déclarer :
[…] Les indemnités journalières de maternité, et celles payées pour des arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement, avant le congé prénatal ou après le congé postnatal […]
[…] Les personnes qui dépendent de régimes spéciaux qui assurent le maintien du salaire ou du traitement en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail (fonctionnaires notamment) sont intégralement imposables au titre des sommes perçues durant ces périodes. […]
Indemnités non imposables, à ne pas déclarer :
[…] Les indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d’assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état. […]
[…] Déclaration
Les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l’administration fiscale.
Si les montants pré-imprimés sur votre déclaration de revenus sont inexacts, vous devez les rectifier. À cet effet, l’organisme dont vous dépendez vous envoie en cours d’année un état récapitulatif des prestations versées, indiquant leur montant imposable. »
En revanche, n’étant pas un chiffre d’affaires de votre entreprise, vous n’avez à mon sens pas à les signaler dans votre déclaration de recettes (en tout cas, je n’ai rien trouvé qui stipule le contraire). Cela dit, vous êtes imposable sur le montant de vos indemnités.
Bonjour,
Etant moi-même auto-entrepreneur et enceinte… Ces indemnités sont bien celles que la RSI versent lors de la maternité.
A noter : le site du RSI indique qu’il faut avoir cotiser pendant un an pour pouvoir bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. En fonction de la structure qui gère le dossier, cette restriction n’est pas valable. C’est le cas, à ma connaissance, de la RAM-GAMEX (société gestionnaire de la RSI) qui n’impose pas de temps minimum de cotisation…
Enfin, dans le cas d’une grossesse pathologique ou de grossesse gémellaire, le temps d’interruption d’activité est rallongé.
Bonjour Florence
Merci pour ces précieux compléments d’information et vous souhaite une excellente grossesse.
Bonjour Florence,
à l’époque avez-vous reçu les indéminités journalières indiqués au dessus???? Ou c’est suivant votre chiffre d’affaire. Merci d’avance pour votre réponse
C’est ma première grossesse, et vu l’année difficile que nous avons passé je commence à paniquer
bonjour,
vous faites erreur, pou toucher l’indemnité journalière il faut bien un an de cotisation mais pas pour l’alocationforfaitaire d’imnité journaliere