Accueil Business/Entreprise Le dépassement du chiffre d'affaires de l'autoentrepreneur

Le dépassement du chiffre d’affaires de l’autoentrepreneur

-

Chaque année, le plafond de chiffre d’affaires annuel qu’un autoentrepreneur peut réaliser est réévalué. Ainsi, pour 2011, le plafond pour les activités de vente est passé à 81.500 euros et à  32.600 euros pour les prestations de services. De  fait, la tolérance de dépassement du chiffre d’affaires annuel a également été réévalué respectivement à 89.600 euros et à 34.600 euros. Mais que se passe-t-il en cas de dépassement de ces plafonds ?

Le dépassement du chiffre d’affaires annuel

Pour commencer, les seuils de chiffre d’affaires sont valables pour une année civile complète. Si l’autoentrepreneur a débuté son activité dans le courant de l’année, c’est la règle du prorata temporis qui s’applique, c’est-à-dire que le chiffres d’affaires est recalculé en fonction du nombre de jours d’exercice. Si par exemple, l’autoentrepreneur commence son activité le 1er novembre 2011, le calcul est le suivant :

  • (81.500 / 365) x 61 jours = 13.620,54 euros pour une activité de vente
  • (32.600 / 365) x 61 jours = 5.448,21 euros pour une activité de prestations de services

Les seuils de tolérances sont calculés de la même manière pour obtenir respectivement 14.974,24 euros et 5.782,46 euros.

En cas de dépassement des seuils de chiffres d’affaires annuels, il existe deux possibilités :

  1. Le chiffre d’affaires annuel est supérieur au plafond mais inférieur au seuil de tolérance : le régime micro-fiscal et le régime micro-social continuent de s’appliquer l’année en cours du dépassement, ainsi que l’année suivante.
  2. Le chiffre d’affaires annuel est supérieur au plafond mais inférieur au seuil de tolérance :
  • le dépassement du plafond de tolérance fait cesser la franchise de TVA et l’autoentrepreneur est redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois du dépassement ;
  • l’autoentrepreneur perd son régime micro-social à compter du 31 décembre de l’année du dépassement ;
  • l’autoentrepreneur perd son régime micro-fiscal (option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu) rétroactivement à compter du 1er janvier de l’année du dépassement. Il devra alors déclarer son chiffre d’affaire sur sa déclaration de revenus sachant que Trésor public ajustera ce qu’il doit à ce qu’il a déjà réglé ;
  • enfin, le dépassement du seuil de tolérance entraîne indubitablement la sortie du régime de l’autoentrepreneur, lequel sera obligé de s’immatriculer au RCS ou au RM dans les deux mois qui suivent sa sortie du régime.

Exemple de dépassement de chiffre d’affaires et conséquences

Le livre « L’autoentrepreneur pour les Nuls » de Grégoire Leclercq fournit une excellente vision de ce qui peut se passer en cas de dépassement de chiffre d’affaires. Son livre datant de 2010, il ne propose qu’un exemple avec les plafonds de l’époque. Cet exemple est celui d’une activité de vente de biens (plafond en 2009 de 80.000 euros, en 2010 de 80.300 euros, en 2011 de 81.500 euros). J’ai simplement modifié et appliqué les nouveaux chiffres concernant l’année 2011.

Année 2008 :

chiffre d’affaires de 70.000 euros

Année 2009 :

chiffre d’affaires de 79.000 euros => franchise et régime micro car CA 2008 (année précédente) < 88.000 euros

Année 2010 :

chiffre d’affaires de 82.000 euros (année du dépassement) => franchise et régime micro car CA 2009 (année précédente) < 80.000 euros et CA  2010 (année en cours) < 88.300 euros (seuil de tolérance)

Année 2011 :

chiffre d’affaires de 87.000 euros (année suivant le dépassement) => franchise et régime micro car CA 2010 (année précédente) compris entre 80.300 euros et 88.300 euros et CA 2009 (avant-dernière année) < 80.000 euros et CA 2011 (année en cours) < 89.600 euros

Année 2012 :

chiffre d’affaires de 70.000 euros => pas de franchise : régime simplifié d’imposition en 2012 car CA 2011 (année précédente) compris entre 81.500 euros et 89.600 euros et CA 2010 (avant-dernière année) > 80.300 euros. Les seuils permettant de bénéficier de la franchise ne sont pas respectés.

Année 2013 :

chiffre d’affaires de 87.000 euros (année du dépassement) => franchise et régime micro car CA 2012 (année précédente) < 81.500 euros et CA 2013 (année en cours) < 89.600 euros

Année 2014 :

chiffre d’affaires de 90.000 euros (année suivant celle du dépassement) => franchise* et régime micro car CA 2013 (année précédente) compris entre 81.500 euros et 89.600 euros et CA 2012 (avant-dernière année) < 81.500 euros. (*) jusqu’au premier jour du mois de l’année 2014 (année en cours) au cours duquel le seuil de de 89.600 euros est dépassé.

Année 2015 :

chiffre d’affaires de 90.000 euros => pas de franchise : régime simplifié d’imposition en 2015 car CA 2014 (année précédente) > 81.500 euros.

A noter que cet exemple ne tient pas compte des réévaluations annuelles des seuils pour les chiffres d’affaires réalisées en 2012 et ultérieurement.

Les indispensables de l’auto-entrepreneur

L'Auto-entrepreneur pour les Nuls 4e édition
L’Auto-entrepreneur pour les Nuls 4e édition


La boîte à outils du Micro-entrepreneur
La boîte à outils du Micro-entrepreneur


L'entreprise individuelle : Pour se mettre à son compte en toute indépendance
L’entreprise individuelle: EI, EIRL, auto-entreprise…

Indépendant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur 2019
Indépendant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur 2019

Auto-entrepreneur : Pourquoi pas vous ?
Auto-entrepreneur : Pourquoi pas vous ?


Le guide pratique du micro-entrepreneur : Le best-seller des auto-entrepreneurs
Guide pratique du micro-entrepreneur, le best-seller

Devenez auto-entrepreneur: Lancez-vous et menez votre barque a bon port
Devenez auto-entrepreneur


La comptabilité de l'auto-entrepreneur: Toutes les obligations comptables, fiscales et sociales
La comptabilité de l’auto-entrepreneur


Christophe DA SILVAhttps://chrisdasilva.fr/
Rédacteur web depuis 1998 et freelance depuis 2009, j'ai rédigé des milliers de contenus pour des clients prestigieux, mais également plus confidentiels, dans les domaines de la santé, de l'automobile, de la banque ou encore de l'assurance. Besoin d'une plume ? N'hésitez pas à prendre contact avec moi.

1 COMMENTAIRE

  1. bonjour

    je suis actuellement auto entrepreneur ventes auto j’ai commencé fin mai 2012 ma derniere declaration se fait en decembre je serait a 88 000euros en dessou du seuil avec tolérance mais apparament pas appliquable la première année … mais prorata temporise cela depasse de plus de 30 000 euros je doit donner 19.6% sur le benéfice de chaque voiture de puis le depassement ou depuis la creation? ou sur le prix globale de mes ventes ? cordialement

LAISSER UN COMMENTAIRE

Merci de saisir votre commentaire !
Veuillez saisir votre nom ici

Les plus lus

Codes HTML et raccourcis clavier des lettres majuscules accentuées...

Vous devez rédiger un texte et vous vous demandez comment mettre l’accent sur à majuscule, é majuscule, ô majuscule ou encore sur...

Codes HTML et raccourcis clavier des lettres grecques minuscules...

En langage HTML, certains symboles et caractères ont besoin d’être codés pour faciliter leur interprétation par les moteurs de recherche et les...

Codes HTML et raccourcis clavier des caractères spéciaux ...

Afin de faciliter l’interprétation universelle des caractères spéciaux par les navigateurs, il est indispensable de les coder. En effet, selon les...

Codes HTML et raccourcis clavier des symboles et caractères...

Le codage des symboles et autres caractères spéciaux peut être utile afin de faciliter l’interprétation universelle par les navigateurs et les moteurs...

à ne pas manquer

Comment faire l’accent sur é majuscule (É) : 5...

Vous devez rédiger un texte et vous ne savez pas comment faire l’accent sur é majuscule ? Je vous présente cinq techniques...

Comment trouver des idées d’argumentation pour vos articles

Un bon article nécessite de bonnes idées – des concepts et des analyses clairs et convaincants. Mais les bonnes idées n’apparaissent pas...

Pourquoi et comment utiliser les accents en français ?

L’alphabet français utilise les vingt-six lettres de l’alphabet latin. Certaines d’entre elles se coiffent d’accents et font partie de l’orthographe d’un mot....

Comment améliorer mes compétences en rédaction et rédiger de...

La rédaction est un art. Bien que tout le monde puisse écrire en ignorant la qualité en tant que métrique, vous devez...
- Advertisment -
Amazon Music

DERNIERS ARTICLES

Balise Title : guide d’optimisation et bonnes pratiques

La balise title (ou title tag en anglais) est un élément fondamental en SEO (Search Engine Optimization). Elle détermine non seulement la...

Balise meta description : astuces de rédaction et traduction

La meta description est un élément clé pour attirer les visiteurs vers votre site web. Cette courte phrase apparaît sous le titre de votre...

Les meilleures pratiques pour créer un site vitrine efficace

Créer un site vitrine efficace est essentiel pour assurer une présence en ligne professionnelle et attirer des clients potentiels. Cela nécessite une...

Découvrez le métier de rédacteur web freelance

Dans le vaste domaine du marketing digital, le rédacteur web occupe une place centrale. Ce professionnel de l'écriture a pour mission principale de produire...

Étudiez votre cible pour rédiger un contenu qui résonne

Lorsqu'il s'agit de créer du contenu qui résonne avec une audience, identifier et comprendre sa cible est la première étape stratégique fondamentale. Avant d'initier toute production, il...

La conversion web passe par la qualité du contenu

Une fois qu'un internaute arrive sur un nouveau site, ce qui le pousse à y rester et à éventuellement engager un acte...