La nouvelle révision de janvier 2011 du régime autoentrepreneur a fait passé de 36 à 24 mois consécutifs la durée d’activité sans réaliser de chiffre d’affaires avant de basculer automatiquement au régime classique de micro-entreprise. De fait, l’autoentrepreneur sort de son régime micro-social et micro-fiscal simplifié. Voyons cela en détails.
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Les conséquences de 24 mois sans chiffre d’affaires pour l’autoentrepreneur
L’administration a frappé fort en réduisant d’un tiers la durée d’activité de l’autoentrepreneur sans réaliser de chiffre d’affaires avant d’être automatiquement basculé au régime de la micro-entreprise. En sortant du régime de l’autoentrepreneur, l’entrepreneur ne peut plus bénéficier des dispositions micro-sociales et micro-fiscales simplifiées qui lui étaient jusque-là accordées. Ainsi, en sortant du régime de l’autoentrepreneur :
- puisque vous basculez en micro-entreprise, vous avez l’obligation de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), selon l’activité que vous exerciez ;
- vous perdez l’avantage du calcul de vos charges sociales et de votre imposition en fonction de votre chiffre d’affaires ;
- vos cotisations sociales et vos impôts sont désormais calculés sur la base d’un forfait ;
- tant que vos revenus ne sont pas connus, vous payez ce forfait de cotisations par anticipation ;
- pour l’URSSAF, votre entreprise individuelle entrera dans sa deuxième année et sera par conséquent redevable d’une cotisation trimestrielle de 342 euros, soit 1.368 l’année (chiffres indicatifs de 2009).
Au terme des 24 mois sans chiffre d’affaires, l’administration vous enverra un courrier pour vous signaler le basculement automatique de votre autoentreprise en micro-entreprise, accompagné d’un appel à cotisation au titre de votre deuxième année d’activité. Le règlement de cette cotisation forfaitaire est obligatoire, même si vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires.
Afin d’éviter l’éventualité d’un basculement de votre autoentreprise vers la micro-entreprise, il suffit d’encaisser et de déclarer un chiffre d’affaires, même minime (ne faites pas de fausses factures, ni de fausses déclarations 😉 ) avant l’échéance des 24 mois. Une seconde solution peut être la cessation de l’activité, cas extrême si vous pensez qu’il vous sera impossible de générer un chiffre d’affaires dans le délai imparti. Si ce dernier point est plus indiqué pour vous, n’attendez surtout pas le dernier moment pour effectuer votre demande de radiation. Pour mettre un terme à votre activité d’autoentrepreneur, il suffit de remplir le formulaire de radiation prévu à cet effet. En vous rendant sur le site du CFE (Centre de Formalités des Entreprises), vous pouvez le faire directement en ligne (https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue – Cliquez sur le dernier lien en bas de la page « Cesser définitivement votre activité« ).
Les indispensables de l’auto-entrepreneur
Bonjour,
Merci pour vos informations clairs et concises.
J’aimerai avoir votre avis sur l’exemple du cas suivant :
Disons que ma création d’activité en tant qu’auto entrepreneur à été enregistrer le 05/01/2015 , durant les deux ans toutes les déclarations mensuelles été nul puis le 04/01/2017 j’ai émis une cessation totale d’activité en ligne soit un jour avant la date d’anniversaire d’enregistrement de la création d’activité d’affiliation au régime auto entrepreneur.
Ma radiation est elle effective ou le basculement a l’EIRL est effective à partir du 01/02/2017 ?
Merci pour votre retour
problème de RSI ?? TRIBUNAL DE proximité
Bonjour Christof
Je suis dans cet cas la par contre je suis en arrêt de maladie chez mon patron
Ci je déclare 20€ de chiffre de affaire symbolique
Esque ça va faire du bazar avec mon arrêt de travail?
Merci pour votre conseil
Coco
Bonjour, je suis un peu en galère…. inscrite au RCS le 05 décembre 2011, j’ai réellement commencé mon activité ( conseillère en immobiliier), au mois de Février 2012. Depuis, aucune vente et donc aucun CA 🙁 .
Je précise également que je suis salariée d’une très grosse entreprise depuis 2004, et j’y travaille à temps partiel. Je ne cesse de recevoir des appels de cotistaion du RSI depuis le départ et j’ai bien expliqué ma situation, par courrier, par fax et par téléphone. Or il s’avère qu’ils n’ont pas pris en compte mon rattachement au régime AE et même pas mon activité salariée!!! les huissiers sont passés… Ils me réclament plus de 4000 euros!!! Comment faire??? Merci pour vos réponses. Cordialement
Bonjour,
J ai pu déclarer du chiffre d affaire après sept trimestres consécutifs de ÇA nul et je n’ai donc pas perdu le statut. Est ce que si j ai de nouveau un trimestre sans CA, je perdrais le statut ou faudra t il de nouveau 8 trimestres consécutifs de non déclaration ?
Merci pour vos lumières
Jean
Bonjour Jean.
Non tous les compteurs sont remis à zéro..
Christophe
Bonjour Christophe,
Merci pour ces infos. J’avais une question : je suis AE depuis Mai 2011, sans CA déclaré (beaucoup de travail salarié à côté et le peu fait était pour quelques amis…). J’arrive bientôt à échéance des 2 ans. Je souhaite garder mon statut par précaution. Que dois-je faire ? Trouver une petite rédac même d’une trentaine d’euros et même pour des amis (…), facturer et encaisser puis déclarer ? Et si je fais cela, combien de temps serai-je tranquille avant la prochaine échéance ? Je pensais que sans CA durant 24 mois consécutifs, nous étions juste radiés…
Merci d’avance.
Merci Christophe pour tes précisions. J’ai une autre question si tu permets. Est-ce qu’au bout d’un certain temps l’autoentrepreneur est assujeti a d’autres charges fiscales en plus du versement libératoire trimestrielle ou mensuelle ? Merci
Les seules charges à ma connaissance sont les cotisations sociales, le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu si l’AE a opté pour, plus la nouvelle CFP (contribution à la formation professionnelle).
Sinon rien d’autre, hormis la CTE dont l’AE est exonéré durant les deux premières années d’exercice.
Bonjour,
« hormis la CTE dont l’AE est exonéré durant les deux premières années d’exercice »
Est-ce une coquille pour « CFE » ? Cela a-t-il évolué d’ailleurs ? Je m’approche dangereusement de ma troisième année…
Bonjour Christophe
Je suis dans cet cas la par contre je suis en arrête de maladie depuis un an
Et continue
Ci je déclare quelque chose es que cava faire du bazar avec mon arrêt ?
Merci
Ce très urgent
Bonjour Christophe, je viens de lire ton article très intéressant. Si je comprend bien tant que je fais un peu de chiffres d’affaire par trimestre, même 200 ou 300 euros, je ne basculerais pas automatiquement sur le régime de la micro entreprise au bout de 24 mois et resterais autoentrepreneur ? Merci d’avance pour ta réponse car je suis dans ce cas et réfléchis à la radiation avant les 24 mois pour éviter de sur se statut de micro entrepreneur qui ne m’arragerais pas du tout. en autoentrepreneur je gagne en moyenne 200 a 300 euros, et parfois rien sur certains trimestres. Merci
Bonjour
Non, tant que tu réalises un minimum de chiffre d’affaires, comme 200 ou 300 euros sur 24 mois, alors il n’y a aucun risque que tu bascules en micro-entreprise.