L’autoentreprise évolue en 2018. L’URSSAF vient de communiquer un document regroupant toutes les nouveautés et actualités du régime : nouveaux plafonds de chiffre d’affaires, taux des cotisations et contributions sociales, CFP, nouveautés RSI. Vous pourrez télécharger le document officiel en fin d’article.
Sommaire
Les plafonds de chiffre d’affaires doublés en 2018
Grande nouveauté pour l’année 2018, les plafonds de chiffre d’affaires sont doublés et sont fixés à :
- 70 000 € pour les prestations de services BIC et BNC ;
- 170 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour les prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 70 000 €.
Ces nouveaux plafonds permettent de bénéficier du statut autoentrepreneur (microentreprise) pour ce qui concerne les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.
Les seuils de TVA ne seront pas modifiés : la TVA continuera à s’appliquer, au premier jour du mois dépassant 35 200 € pour les prestations de services BIC ou BNC et 91 000 € pour les autres activités.
Le plafond de revenu fiscal de référence pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu évolue
Pour payer l’impôt sur les revenus tirés de l’activité d’autoentrepreneur, il est possible d’opter pour 2 solutions :
- Payer l’impôt sur ces revenus en même temps que l’impôt sur le revenu ;
- Payer, en même temps que les cotisations sociales, un versement proportionnel supplémentaire qui vaut impôt sur le revenu (versement libératoire). Pour opter pour ce versement libératoire, le revenu fiscal de référence 2016 ne doit pas dépasser 26 818 € par part fiscale.
Les cotisations sociales baissent en 2018
À partir du 1er janvier 2018, les taux de cotisations diminuent.
| Activités | Régime micro-entrepreneur | Régime micro-entrepreneur simplifié avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises (BIC) | 12,80 % | 13,80 % (dont 1 % pour l'impôt) |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 22 % | 23,70 % (dont 1,70 % pour l'impôt) |
| Autres prestations de services (BNC) et professions libérales | 22 % | 24,20 % (dont 2,20 % pour l'impôt) |
Si vous bénéficiez de l’Accre, les taux suivants s’appliquent :
| Activités | Taux jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l'activité (1ère période) | Taux pour les 4 trimestres suivants (2e période) | Taux pour les 4 trimestres suivants cette 2e période (3e période) | Taux micro-entrepreneur à l'issue de ces 3 périodes |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 3,20 % | 6,40 % | 9,60 % | 12,80 % |
| Prestations de services ou professions libérales | 5,50 % | 11 % | 16,50 % | 22 % |
La CFP n’est pas modifiée
La contribution à la formation professionnelle vous permet d’obtenir, sous certaines conditions, une participation financière aux formations auxquelles vous souhaitez participer.
- Commerçant ou profession libérale non réglementée : 0,10 %
- Artisan : 0,30 %
- Profession libérale réglementée : 0,20 %
Suppression du RSI et rattachement au régime général
À partir de 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé. Le rattachement des travailleurs indépendants au régime général (Assurance maladie, Assurance retraite et URSSAF) simplifiera la gestion de leur protection sociale.
Une période transitoire de 2 ans est prévue afin d’intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) gèrent pour le compte du régime général, la protection sociale des travailleurs indépendants dont les autoentrepreneurs artisans, commerçants ou professions libérales non réglementées.
Concrètement, à partir du 1er janvier 2018, vous pouvez contacter :
- votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants pour vos cotisations et votre retraite, si vous exercez une activité artisanale, commerciale ou une profession libérale non réglementée, et autres services,
- votre organisme conventionné pour votre assurance maladie/santé.
Rendez-vous sur www.secu-independants.fr pour :
- consulter les coordonnées de votre agence ou organisme conventionné,
- prendre rendez-vous avec un conseiller,
- envoyer un courriel à votre agence, effectuer de nombreuses démarches en ligne,
- vous pouvez également être reçu en URSSAF pour vos cotisations.
Les règles d’affiliation au régime des professions libérale évoluent
Jusqu’au 31 décembre 2017, les professions libérales exerçant une activité d’autoentrepreneur relevaient de la CIPAV pour leur assurance vieillesse.
Depuis le 1er janvier, si vous créez une profession libérale non réglementée (rédacteur web, conseil, coach…) en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficierez des règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants, celles qui s’appliquent aux artisans et commerçants. Notamment, vous pourrez bénéficier, sous certaines conditions, d’indemnités journalières.
Seules les professions libérales réglementées seront désormais affiliées à la CIPAV : architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, diététiciens, artistes autres que les artistes-auteurs, experts automobiles, guides-conférenciers, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski.
Si vous exercez une profession libérale réglementée, vos interlocuteurs sont l’URSSAF pour vos cotisations, la CIPAV pour votre retraite et votre organisme conventionné pour votre assurance maladie/maternité.
Toutes les autres professions libérales verront désormais s’appliquer les mêmes règles que les artisans et commerçants.
Les autoentrepreneurs ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2018 ne seront pas concernés par ces changements. Toutefois, ceux qui avaient créé une activité relevant d’une profession libérale non réglementée pourront, s’ils le souhaitent, opter entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 pour les règles générales de protection sociale des travailleurs indépendants. Ces évolutions sont sans impact sur les taux de cotisations des micro-entrepreneurs.
Télécharger le document officiel de l’URSSAF >>
Les indispensables de l’auto-entrepreneur
Bonjour,
Par conséquent, comment fait-on pour passer de la CIPAV à la protection des travailleurs indépendants ?
Bonjour
Normalement, la bascule est automatique pour les PL non règlementées. Rapprochez-vous de votre URSAFF pour en savoir davantage.
Christophe