Il a quelques temps, j’ai publié un billet sur le retard de l’URSSAF concernant l’envoi des feuilles de déclaration mensuelle des recettes pour les mois de janvier, février et mars 2011. Ce retard a été occasionné par la nouvelle taxe CFP appliquée aux Entrepreneurs Individuels dont les autoentrepreneurs étaient jusqu’à présent exonérés. En recevant mes feuilles de déclaration de recettes, j’ai observé une nouvelle ligne « formation professionnelle ». Voyons un peu ce qu’est la CFP.
La CFP (Contribution obligatoire à la Formation Professionnelle)
La CFP n’est pas une nouvelle taxe à proprement parlé. En effet, seuls les autoentrepreneurs en étaient exonérés au titre du régime micro-social pour lequel ils ont opté. Alors que tous les autres travailleurs indépendants en étaient redevables, l’administration a souhaité régulariser ce forfait social, afin que les autoentrepreneurs puissent également cotiser.
Concernant le calcul de la CFP dont l’autoentrepreneur est redevable, il varie naturellement selon l’activité de ce dernier. Ainsi, la Contribution à la Formation Professionnelle est calculée, comme les autres cotisations, en pourcentage du chiffre d’affaires généré :
- 0,1% pour les activités commerciales
- 0,3% pour les activités artisanales
- 0,2% pour les activités de prestation de services
- 0,2% pour les professions libérales
- 0,17% pour les activités artisanales ou proposant des services non associés aux professions libérales en Alsace.
Il est bon de noter que l’autoentrepreneur exerçant une activité libérale ayant obtenu moins de 4670 euros de revenus en 2010 est exonéré de la CFP pour l’année 2011, exigible en 2012.
Le calcul des revenus de l’autoentrepreneur libéral est calculé sur le CA après l’abattement de 34 % du CA. Ainsi, l’autoentrepreneur libéral qui a généré moins de 7075 euros de chiffre d’affaires en 2010 est exonéré de la CFP.
En tant qu’autoentrepreneurs, vous avez déjà reçu votre feuille de déclaration de recettes où apparaît une nouvelle ligne « formation professionnelle » et un pourcentage associé. Il suffit de reporter dans cette ligne le montant de votre CA, appliquer le pourcentage (comme pour la ligne du dessus) et noter le résultat.
Ainsi, si vous avez réalisé un CA de 2700 euros, votre cotisation sera de 5,4 euros, arrondi à 5 euros (pour une profession libérale).
A noter que le règlement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) est rétroactif au 1er janvier 2011, comme vous avez pu le constater en recevant vos feuilles de déclaration mensuelle des recettes de janvier, février et mars 2011.
Je pense qu’il ne faut pas voir cette cotisation comme une taxe obligatoire, mais plutôt comme un accès privilégié à la formation professionnelle continue. Un professionnel a toujours besoin de se former pour rester à la pointe de son métier. Désormais, au lieu d’ouvrir son porte-monnaie pour se payer le luxe d’une formation, l’autoentrepreneur cotise pour pouvoir y accéder plus facilement et se faire prendre en charge une bonne partie des dépenses. En tant que formateur, croyez-moi, j’ai observé bon nombre de personnes qui auraient souhaité participer à certaines de mes formations, mais qui se sont ravisées parce qu’elles ne disposaient pas du budget nécessaire. Ce n’est plus le cas maintenant pour les autoentrepreneurs.
Les indispensables de l’auto-entrepreneur
Concernant le calcul des revenus de l’autoentrepreneur, il est donc calculé sur le CA après l’abattement de 34 % du CA. Ainsi, l’autoentrepreneur libéral qui a généré moins de 7075 euros de chiffre d’affaires .
sera exonéré de la CFP.
Mais sera-t-il exonéré, également, de toutes cotisations sociales ???
Cordialement
T Bellistri