Au moment de faire votre déclaration d’activité autoentrepreneur, en remplissant le formulaire PO (Cerfa 13821-01), il vous est demandé de choisir entre une déclaration mensuelle de votre chiffre d’affaires ou trimestrielle. En déclarant votre chiffre d’affaires, vous payez les cotisations équivalentes à un certain pourcentage de ce chiffre d’affaires et en fonction de la nature de votre activité. Voici comment déclarer votre chiffre d’affaires.
Déclarer son chiffre d’affaires
Vous avez le choix, au moment de votre déclaration d’activité autoentrepreneur, entre une déclaration du chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle. Si vous faites l’un ou l’autre choix, vous pourrez toujours modifier la périodicité ultérieurement en le signalant à votre organisme, et ce avant le 31 octobre de l’année en cours pour une prise en compte l’année civile suivante.
Si vous choisissez de déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement, vous devez le déclarer entre le 1er jour et le dernier jour du mois suivant, en vous acquittant du règlement des cotisations selon votre situation. Si vous déclarer mensuellement, votre première déclaration sera assujettie à un décalage d’un trimestre (sous réserves de modifications non connues à ce jour), pour revenir ensuite à une périodicité mensuelle. Voici quelques exemples :
- Si la date de début de votre activité d’autoentrepreneur se situe entre le 1er janvier et le 31 janvier, vous effectuerez votre première déclaration de chiffre d’affaires (même s’il est nul) entre le 1er et le 31 mai, pour le chiffre d’affaires réalisé entre la date de création et le 30 avril.
- Si la date de début de votre activité d’autoentrepreneur se situe entre le 1er avril et le 30 avril, vous effectuerez votre première déclaration de chiffre d’affaires (même s’il est nul) entre le 1er et le 31 août, pour le chiffre d’affaires réalisé entre la date de création et le 31 juillet.
Inutile donc de vous alarmer si vous ne recevez pas votre feuille de déclaration de recettes émanant de l’URSSAF le mois suivant votre déclaration d’activité.
Si vous choisissez de déclarer votre chiffre d’affaires trimestriellement, vous devez le déclarer entre le 1er et le dernier jour du mois suivant ce trimestre. De la même manière que pour une périodicité mensuelle, votre première déclaration est assujettie à un décalage d’un trimestre (sous réserves de modifications non connues à ce jour). Voici quelques exemples :
- Si la date de début de votre activité d’autoentrepreneur se situe entre le 1er janvier et le 31 mars, vous effectuerez votre première déclaration de chiffre d’affaires (même s’il est nul) entre le 1er et le 31 juillet, pour le chiffre d’affaires réalisé entre la date de création et le 31 mars.
- Si la date de début de votre activité d’autoentrepreneur se situe entre le 1er juillet et le 30 septembre, vous effectuerez votre première déclaration de chiffre d’affaires (même s’il est nul) entre le 1er et le 31 janvier de l’année suivante, pour le chiffre d’affaires réalisé entre la date de création et le 30 septembre.
J’ai précisé à chaque fois que même si vous ne réalisiez pas de chiffre d’affaires dans la période, vous deviez néanmoins le déclarer (faites comme d’habitude et mettez seulement « 0 » dans la case du montant). La déclaration d’un chiffre d’affaire nul est devenue une obligation en 2011. En effet, auparavant, votre organisme ne pouvait pas savoir s’il s’agissait bien d’un chiffre d’affaires nul ou d’un oubli de votre part, occasionnant bien des préoccupations.
De mon côté, j’avais déjà pris cette habitude depuis 2009, ce qui n’a pas empêché certaines erreurs d’enregistrement de la part de l’URSSAF et par conséquent de lettres de mise en demeure. Mais si vous tenez convenablement votre journal des recettes à jour et faites les photocopies de chaque envoi de déclaration de recettes, vous n’avez rien à craindre. Un simple coup de fil à l’URSSAF et un gestionnaire se chargera de reprendre et de vérifier l’ensemble de votre compte. Pour ma part, j’ai fais vérifier l’ensemble de ma comptabilité la semaine dernière suite à une mise en demeure pour un paiement que j’avais déjà effectué. J’ai même eu l’agréable surprise de savoir qu’il y avait eu un trop-perçu de plus de 200 euros (que l’URSAFF me rendra sous forme d’avoir sur la prochaine déclaration de recettes). Je leur ai par conséquent demandé de m’envoyer une attestation écrite de compte à jour auprès de leurs services, que j’ai reçue il y a 3 jours.
Je finirai en précisant une dernière fois que si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires durant 24 mois consécutifs, vous ne pourrez plus bénéficier du régime de l’autoentrepreneur et basculerez automatiquement en micro-entreprise.
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