Ai-je droit aux indemnités journalières en autoentreprise ?

Si l’autoentreprise est votre seule activité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières selon les cas. Les montants varient en fonction de vos revenus déclarés. Focus.

L’autoentrepreneur et les indemnités journalières

Si vous exercez en autoentreprise tout en étant salarié dans une entreprise, étudiant ou retraité (Lire l’article : La retraite de l’autoentrepreneur en 2017), vous restez affilié pour votre couverture maladie au régime général de la Sécurité sociale. En d’autres termes, c’est toujours la Sécurité sociale qui vous versera vos remboursements santé et les éventuelles indemnités journalières.

Cependant, si vous exercez uniquement en autoentreprise, cela se complique un peu, puisque vous ne dépendez plus des mêmes caisses.

Ainsi, en cas d’arrêt maladie ou à la suite d’un accident de travail, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières uniquement si vous êtes commerçant ou artisan et si vous relevez du régime social des indépendants (RSI) en tant que chef d’entreprise ou conjoint collaborateur depuis au moins un an. En revanche, les autoentrepreneurs affiliés comme moi à la CIPAV ne peuvent prétendre aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie temporaire (Lire l’article : RSI ou CIPAV pour l’autoentrepreneur ?).

Quel est le montant des indemnités journalières en autoentreprise ?

Le montant des indemnités journalières est proportionnel à vos revenus pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Cependant, si les revenus déclarés en autoentreprise sont inférieurs à un certain montant, le montant des indemnités journalières est nul.

Pour avoir droit aux indemnités journalières en autoentreprise, il faut avoir dégagé au minimum 3 754 euros de revenus annuels (2016). Dans ce cas, le montant de l’indemnité journalière est proportionnel au revenu soumis à cotisations et ce, dans la limite d’un montant maximal journalier fixé à 1/730 du plafond de la Sécurité sociale, soit une indemnité journalière comprise en 5,14 euros et 52,90 euros.

Les délais de carence pour le versement des indemnités journalières

Si vous pouvez prétendre aux indemnités journalières dans le cadre de votre activité en autoentreprise, n’oubliez pas qu’il y a un délai de carence, c’est-à-dire un nombre de jours retenus pour lesquels vous ne percevrez aucune indemnité. Ces délais de carence sont fixés à :

– 3 jours en cas d’hospitalisation

– 7 jours en cas d’arrêt maladie ou d’accident.

À noter toutefois que ces délais de carence sont supprimés dans les cas suivants :

– prolongation d’un arrêt de travail ;

– rechute pour le même accident ou les mêmes affections ou soins de longue durée ;

– grossesse pathologique (Lire l’article : Autoentrepreneur et congé maternité) ;

– victime d’un attentat.

 

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