Autoentreprise 2019 : cotisations sociales et prélèvement à la source

Encore une fois, le régime de l’autoentreprise évolue. En 2019, même si les taux de cotisations sociales (ou charges sociales) ne sont a priori pas modifiés par rapport à 2018, le prélèvement à la source concernera certains autoentrepreneurs. Focus.

Les nouveaux taux de cotisations sociales de l’autoentreprise en 2019

Les autoentrepreneurs bénéficient d’un dispositif depaiement simplifié de leurs charges sociales, lesquelles sont calculées selon un pourcentage des recettes (chiffre d’affaires encaissé). Ces cotisations sociales sont redevables mensuellement ou trimestriellement.

Si l’autoentrepreneur exerce en profession libérale non règlementée pour des bénéfices non commerciaux (BNC), il règle ses cotisations sociales par l’intermédiaire de l’URSSAF, qui les reverse aux organismes appropriés, notamment la CIPAV.

Tous les autres autoentrepreneurs règlent leurs cotisations sociales à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI).

En 2019, sous réserve d’une modification de dernière minute, les taux de charges sociales ne varient pas et se calquent sur ceux de 2018.

Ainsi, les taux de cotisations sociales pour 2019 en autoentreprise seront de :

  • 12,80% : pour les activités de vente de marchandises et d’hébergement touristique (BIC)
  • 22% : pour les activités de prestations de services relevant de la SSI pour la retraite
  • 22% : pour les activités libérales relevant de la CIPAV pour la retraite

Lorsque l’autoentrepreneur règle ses cotisations sociales, il paie également un certain nombre d’autres charges (charges fiscales s’il a opté pour le prélèvement libératoire, cotisation à la formation professionnelle et autres frais consulaires) selon son activité.

Voici un tableau récapitulatif du montant total des charges que l’autoentrepreneur doit verser mensuellement ou trimestriellement :

ActivitéAbattement fiscalTaux de cotisations socialesTaux de charges fiscalesCFPTaux frais consulairesTOTAL
Vente de marchandises, hébergement touristique (BIC)71%12,80%1%0,1%0,015%13,915%
Prestations de services artisanales (BIC)50%22%1,7%0,3%0,48%24,48%
Prestations de services commerciales (BIC)50%22%1,7%0,2%0,044%23,944%
Prestations de services libérales (BNC)34%22%2,2%0,2%0%24,4%
Prestations de services rattachées à la CIPAV / activités libérales non réglementées (BNC)34%22%2,2%0,2%0%24,4%

Source : Creerentreprise.fr

Nouveauté 2019 pour l’autoentreprise : le prélèvement à la source

En 2019, le prélèvement à la source concernera également les autoentrepreneurs.

Petit rappel : le prélèvement à la source permet de s’acquitter de l’impôt sur le revenu pratiquement en temps réel, ce qui peut s’avérer pratique en cas de changement important de situation, notamment dû à la perte d’un contrat.

En pratique, l’administration fiscale calculera des acomptes dont l’autoentrepreneur sera redevable en fonction du dernier chiffre d’affaires annuel connu. Ces acomptes pourront être payés mensuellement ou tous les trois mois.

À partir du 1er janvier 2019, l’autoentrepreneur commencera à payer des acomptes (impôts de 2019) calculés en fonction de sa déclaration de revenus 2018 (pour l’année 2017). En septembre 2019, le montant des acomptes sera recalculé selon les revenus perçus en 2018 et déclarés au printemps 2019. Finalement, à la fin 2019, l’autoentrepreneur paiera son impôt sur le revenu quasiment en temps réel.

À noter que les autoentrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ne seront pas assujettis au prélèvement à la source, puisqu’ils paient déjà leur impôt à la source. Pour info, l’option du prélèvement libératoire est possible en 2019 que si le revenu fiscal de 2017 est inférieur à 27 086 € par part dans le foyer fiscal de l’autoentrepreneur.

Cas particulier : les autoentrepreneurs créant leur activité en 2019

En cas de création d’autoentreprise en 2019, il ne sera pas possible à l’administration fiscale de calculer des acomptes en fonction d’un chiffre d’affaires puisqu’il n’y en aura pas. L’autoentrepreneur aura par conséquent 3 choix possibles :

  • Il peut attendre la fin de sa première année d’exercice pour payer son impôt
  • Il peut commencer à verser des acomptes en fonction d’une estimation de revenus dès le début de son activité
  • Opter pour le versement libératoire

Quel que soit son choix, l’autoentrepreneur devra avoir soldé son impôt sur le revenu 2019 le 31 décembre 2020.

Source : PortailAutoentrepreneur.fr

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