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Le conjoint collaborateur de l’autoentrepreneur

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Le conjoint de l’autoentrepreneur, s’il participe régulièrement à la vie de l’entreprise peut obtenir le statut de conjoint collaborateur. Cependant, même si le conjoint collaborateur travaille activement dans l’auto-entreprise, il n’est pas lui-même un entrepreneur individuel…

Le statut du conjoint-collaborateur de l’autoentrepreneur

Si le conjoint de l’autoentrepreneur participe activement à la vie de l’auto-entreprise, il peut bénéficier du statut de conjoint-collaborateur. Pour cela, il suffit qu’il le précise lors de la déclaration de début d’activité (point n°3 de la déclaration du formulaire d’adhésion), ou ultérieurement en le signalant auprès du CFE compétent.

Mais attention ! Seuls les conjoints mariés ou pacsés peuvent prétendre au statut de conjoint collaborateur. Les concubins en sont exclus.

Un conjoint collaborateur ne peut en aucun cas bénéficier du régime auto-entrepreneur pour son activité de conjoint collaborateur mais doit toutefois cotiser. Son statut permet au conjoint collaborateur de s’affilier au RSI dont les cotisations s’effectueront pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’assurance invalidité-décès.

Le conjoint collaborateur dispose de 3 bases de calcul pour le paiement de ses cotisations sociales :

  • 1/3 du plafond de la Sécurité sociale
  • 1/3 des revenus du chef d’entreprise sans partage
  • 1/2 des revenus du chef d’entreprise sans partage.

Quelle que soit l’option retenue par le conjoint collaborateur, le chef d’entreprise doit cotiser sur l’intégralité de son chiffre d’affaires ou de ses recettes.

Pour ce qui concerne son assurance maladie, le conjoint collaborateur, s’il n’est pas déjà couvert ailleurs dans le cadre d’une autre activité professionnelle, n’a aucune cotisation à verser, puisqu’il est, de fait, l’ayant-droit de l’autoentrepreneur, c’est-à-dire que le conjoint peut bénéficier d’une protection sociale car il est couvert par l’assurance maladie de l’autoentrepreneur. Ce qui permet au conjoint collaborateur de percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité journalière, de bénéficier des prestations familiales, de se constituer une retraite individuelle et faire valoir son droit à la formation professionnelle.

De plus, ce statut permet à l’autoentrepreneur de ne pas verser de salaire à son conjoint tout en lui donnant accès à une vraie protection sociale. Sans compter que l’autoentrepreneur peut bénéficier d’une indemnité journalière pour le remplacement du conjoint collaborateur en cas de maternité ou d’adoption.

L'autoentrepreneur peut bénéficier d'une indemnité journalière pour le remplacement du conjoint collaborateur en cas de maternité ou d'adoption

Le statut confère certains pouvoirs au conjoint collaborateur de l’autoentrepreneur. En effet, « lorsque le conjoint travaille dans l’auto-entreprise, son accord peut être requis pour l’accomplissement de certains actes relatifs aux actifs de la communauté, propriété commune des époux« , ou conjoints pacsés. De plus, « si l’auto-entreprise est immatriculée, le conjoint-collaborateur peut accomplir des actes d’administration concernant les besoins de l’auto-entreprise au nom de l’autoentrepreneur. Il peut peut effectuer des achats ou des actes de vente courants » (Grégoire Leclercq, L’Auto-entrepreneur pour les Nuls, First Editions).

Si le statut de conjoint collaborateur possède de nombreux avantages, notamment en matière de protection sociale, le statut ne prévoit pas la création de droits au chômage, puisque, de fait, il n’est pas salarié. De plus, comme je l’ai mentionné précédemment, les concubins ne peuvent prétendre à ce statut. Aussi, le conjoint collaborateur ne peut pas créer une autre activité en autoentrepreneur en son nom.

Sources : Planète auto-entrepreneur, lautoentrepreneur.fr, L’autoentrepreneur pour les Nuls (Grégoire Leclercq, First Editions).

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Christophe DA SILVAhttps://chrisdasilva.fr/
Rédacteur web depuis 1998 et freelance depuis 2009, j'ai rédigé des milliers de contenus pour des clients prestigieux, mais également plus confidentiels, dans les domaines de la santé, de l'automobile, de la banque ou encore de l'assurance. Besoin d'une plume ? N'hésitez pas à prendre contact avec moi.

1 COMMENTAIRE

  1. Bonjour,

    voila ma situation actuelle :

    – Auto-entrepreneur dans le service à la personne à domicile des particuliers (entretien jardins, informatique et bricolages) depuis mars 2013 avec exclusivité pour faire bénéficier du crédit/réduction d’impôts de 50% à mes clients. L’activité se passe bien !!

    – Pour pouvoir travailler avec des entreprises ou des particuliers hors services à la personne, je passe par le portage salarial (qui me prend 50% sur le tarif brut de la facture !). Peu de clients à aujourd’hui.

    Bénéficiant de l’ACCRE (6.5% de cotisation en 2013, 12.5% de cotisation en 2014, 18.5% de cotisation en 2015 et 24.5% de cotisation en 2016), je veux rester auto-entrepreneur pendant au moins 3 ans !!

    Ma question :

    Dans le but d’augmenter mon CA, puis je demander à ma femme de créer une auto-entreprise dans l’entretien jardins, informatique et bricolages (même activité que moi).
    Elle aurait peu d activité dans son AE (elle est salarié à mi-temps d’une autre société), mais moi je ferai tout le travail (je serai conjoint collaborateur). Et en fonction de mon chiffre d’affaires, je facture avec son AE ou avec mon AE. Cela me permettrait également de me séparer de mon portage salarial.

    Est ce possible ?

    Merci pour vos renseignements

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